{"id":35601,"date":"2021-06-26T20:19:39","date_gmt":"2021-06-26T18:19:39","guid":{"rendered":"https:\/\/leitertec.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-04-01T21:04:24","modified_gmt":"2025-04-01T19:04:24","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leitertec.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/h1>\n

\u00a7 1 Champ d’application<\/strong><\/p>\n

(1) Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s : CGV) s’appliquent \u00e0 tous les contrats conclus via notre boutique en ligne entre nous, la soci\u00e9t\u00e9 Leitertec GmbH, et vous, notre client. Les CGV s’appliquent ind\u00e9pendamment du fait que vous soyez un consommateur, un entrepreneur ou un commer\u00e7ant. <\/p>\n

(2) Tous les accords conclus entre vous et nous dans le cadre du contrat de vente d\u00e9coulent notamment des pr\u00e9sentes conditions de vente, de notre confirmation de commande \u00e9crite et de notre d\u00e9claration d’acceptation.<\/p>\n

(3) La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.<\/p>\n

(4) Nous n’acceptons pas les conditions divergentes du client. Ceci s’applique m\u00eame si nous ne contestons pas express\u00e9ment leur int\u00e9gration. <\/p>\n

\u00a7 2 Conclusion du contrat<\/strong><\/p>\n

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises. La pr\u00e9sentation et la promotion d’articles dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente. <\/p>\n

(2) En envoyant une commande via la boutique en ligne en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0commande avec obligation de paiement\u00a0\u00bb, vous passez une commande juridiquement contraignante. Vous \u00eates li\u00e9 \u00e0 la commande pour une dur\u00e9e de deux (2) semaines \u00e0 compter de la passation de la commande ; votre droit \u00e9ventuel de r\u00e9voquer votre commande n’en est pas affect\u00e9. <\/p>\n

(3) Nous confirmerons imm\u00e9diatement par e-mail la r\u00e9ception de votre commande pass\u00e9e via notre boutique en ligne. Un tel e-mail ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande, \u00e0 moins qu’il ne contienne, outre la confirmation de la r\u00e9ception, une d\u00e9claration d’acceptation. <\/p>\n

(4) Un contrat n’est conclu que lorsque nous acceptons votre commande par une d\u00e9claration d’acceptation ou par la livraison des articles command\u00e9s.<\/p>\n

(5) Nous ne pouvons prendre en compte les commandes de livraisons \u00e0 l’\u00e9tranger qu’\u00e0 partir d’un montant minimum de commande. Vous trouverez le montant minimum de commande dans les informations sur les prix mises \u00e0 disposition dans notre boutique en ligne. <\/p>\n

(6) Si la livraison de la marchandise que vous avez command\u00e9e n’est pas possible, par exemple parce que la marchandise correspondante n’est pas en stock, nous renon\u00e7ons \u00e0 une d\u00e9claration d’acceptation. Dans ce cas, le contrat n’est pas conclu. Nous vous en informerons imm\u00e9diatement et vous rembourserons sans d\u00e9lai les contreparties d\u00e9j\u00e0 re\u00e7ues. <\/p>\n

\u00a7 3 Conditions de livraison et r\u00e9serve de paiement anticip\u00e9<\/strong><\/p>\n

(1) Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des livraisons partielles, dans la mesure o\u00f9 cela est acceptable pour vous.<\/p>\n

(2) Le d\u00e9lai de livraison est d’environ cinq jours ouvrables, sauf accord contraire. Sous r\u00e9serve des dispositions du paragraphe 3, il commence \u00e0 courir \u00e0 partir de la conclusion du contrat. <\/p>\n

(3) Pour les commandes de clients dont le domicile ou le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 l’\u00e9tranger ou en cas d’indices fond\u00e9s d’un risque de non-paiement, nous nous r\u00e9servons le droit de ne livrer qu’apr\u00e8s r\u00e9ception du prix d’achat et des frais d’exp\u00e9dition (r\u00e9serve de paiement anticip\u00e9). Si nous faisons usage de la r\u00e9serve de paiement anticip\u00e9, nous vous en informerons imm\u00e9diatement. Dans ce cas, le d\u00e9lai de livraison commence \u00e0 courir \u00e0 compter du paiement du prix d’achat et des frais d’exp\u00e9dition. <\/p>\n

(4) Nous ne livrons que dans les pays \u00e0 s\u00e9lectionner dans le panier d’achat.<\/p>\n

\u00a7 4 Prix et frais d’exp\u00e9dition<\/strong><\/p>\n

(1) Toutes les indications de prix dans notre boutique en ligne sont des prix bruts, y compris la taxe sur le chiffre d’affaires l\u00e9gale et s’entendent hors frais d’exp\u00e9dition.<\/p>\n

(2) Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s dans nos tarifs sur notre boutique en ligne. Le prix, y compris la TVA et les frais d’exp\u00e9dition applicables, est \u00e9galement affich\u00e9 dans le masque de commande avant que vous ne passiez votre commande. <\/p>\n

(3) Si nous ex\u00e9cutons votre commande par des livraisons partielles, les frais d’exp\u00e9dition ne vous seront factur\u00e9s que pour la premi\u00e8re livraison partielle. Si les livraisons partielles sont effectu\u00e9es \u00e0 votre demande, nous facturons des frais de livraison pour chaque livraison partielle. <\/p>\n

(4) Si vous r\u00e9voquez valablement votre d\u00e9claration de contrat, vous pouvez, dans les conditions l\u00e9gales, exiger le remboursement des frais d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s pour l’envoi chez vous (frais d’envoi).<\/p>\n

\u00a7 5 Conditions de paiement et compensation et droit de r\u00e9tention<\/strong><\/p>\n

(1) Le prix d’achat et les frais d’exp\u00e9dition doivent \u00eatre pay\u00e9s au plus tard dans un d\u00e9lai de deux (2) semaines \u00e0 compter de la r\u00e9ception de notre facture.<\/p>\n

(2) Vous pouvez payer le prix d’achat et les frais d’exp\u00e9dition de votre choix uniquement avec les modes de paiement que nous proposons.<\/p>\n

(3) Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 compenser nos cr\u00e9ances, \u00e0 moins que vos contre-pr\u00e9tentions n’aient \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es judiciairement par d\u00e9cision ayant acquis force de chose jug\u00e9e ou ne soient incontest\u00e9es. Vous \u00eates \u00e9galement en droit de compenser nos cr\u00e9ances si vous avez des r\u00e9clamations pour d\u00e9faut ou des contre-pr\u00e9tentions d\u00e9coulant du <\/p>\n

m\u00eame contrat de vente.<\/p>\n

(4) En tant qu’acheteur, vous ne pouvez exercer un droit de r\u00e9tention que si votre contre-pr\u00e9tention r\u00e9sulte du m\u00eame contrat de vente.<\/p>\n

\u00a7 6 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

Les marchandises livr\u00e9es restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix d’achat.<\/p>\n

\u00a7 7 Garantie<\/strong><\/p>\n

(1) Nos produits sont fabriqu\u00e9s avec soin, contr\u00f4l\u00e9s de mani\u00e8re approfondie aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes du processus de production et test\u00e9s individuellement.<\/p>\n

(2) Nous sommes responsables des vices mat\u00e9riels ou juridiques des articles livr\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, en particulier les \u00a7\u00a7 434 et suivants du Code civil allemand. BGB (CODE CIVIL ALLEMAND). Le d\u00e9lai de prescription pour les r\u00e9clamations l\u00e9gales pour vices est de deux ans si le client est un consommateur et d’un an si le client est une entreprise et commence \u00e0 la livraison de la marchandise. <\/p>\n

(3) Les \u00e9ventuelles garanties de vendeur que nous donnons pour certains articles ou les garanties de fabricant accord\u00e9es par les fabricants de certains articles viennent s’ajouter aux r\u00e9clamations pour vices mat\u00e9riels ou juridiques au sens du paragraphe 1. Les d\u00e9tails de l’\u00e9tendue de ces garanties sont donn\u00e9s dans les conditions de garantie qui accompagnent \u00e9ventuellement les articles. <\/p>\n

(4) La garantie ne couvre que les d\u00e9fauts d’un produit que vous avez achet\u00e9 et qui sont dus \u00e0 un d\u00e9faut de mat\u00e9riel ou de fabrication. Elle est initialement limit\u00e9e, \u00e0 notre choix, \u00e0 la r\u00e9paration gratuite de ces d\u00e9fauts ou au remplacement du produit. (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le remplacement par un mod\u00e8le ult\u00e9rieur). Sont exclus de la garantie <\/p>\n